Règlement interne

 

« Règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées ».

 

Art. 2. Les élèves doivent se conformer aux dispositions concernant les règles de conduite et faire preuve de politesse et de bonne tenue tant à l’intérieur qu’au-dehors du lycée.

Au LMRL :

  • Les enseignants sont invités à veiller à la propreté et à obliger les élèves à ranger les salles de classes, le cas échéant les classes seront obligées de rester au-delà du temps normal d’une leçon pour remettre en parfait état les salles et autres installations.
  • Les élèves responsables d’une dégradation des lieux de travail pourront être obligés d’effectuer des travaux d’utilité publique dans le lycée respectivement dans les enceintes du lycée.

Art. 3. Les élèves sont obligés de fréquenter régulièrement les cours, de se soumettre aux épreuves prescrites et de participer à toute autre activité d’ordre pédagogique organisée dans le cadre des horaires et des programmes scolaires.

Art. 4. En cas d’absence d’un titulaire, et sauf décision contraire du directeur, les élèves doivent rester dans l’enceinte du lycée. Un surveillant veille à ce que les élèves puissent s’adonner à des occupations d’un intérêt  éducatif.

Art. 5. A titre exceptionnel, une dispense du cours d’éducation physique est accordée par le directeur sur présentation d’un certificat médical.

Art. 6. La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte. Des tenues spéciales peuvent être prescrites pour les cours d’éducation physique, d’éducation artistique et les séances de travaux manuels et de travaux pratiques.

Art. 7. Les élèves doivent être présents au lycée avant l’heure fixée pour le commencement des cours. Dès le signal d’entrée, ils doivent se rendre immédiatement dans les locaux scolaires aux places qui leur ont été assignées par le régent ou le titulaire du cours.

Au LMRL :

Les retards réitérés peuvent être sanctionnées par une des mesures suivantes :

  • le rappel à l’ordre ou le blâme ;
  • le travail d’intérêt pédagogique ;
  • l’exclusion temporaire de la leçon (Aquarium);
  • la retenue en dehors des heures de classes, sous surveillance, et avec l’obligation de faire un devoir imposé par l’enseignant ou le surveillant.
  • l’élève responsable de retards réitérés pourra être forcé à récupérer le temps perdu, le jour même après 14 heures. Le temps perdu pourra être multiplié par 2 en guise de punition.

L’entrée dans les salles spéciales, les ateliers, les vestiaires, le gymnase et la piscine n’est autorisée qu’en présence du titulaire ou du responsable.

Art. 8. Le passage dans les corridors, les dégagements et les escaliers s’effectue en bon ordre et selon les instructions des surveillants. Les jeux brutaux et les bousculades sont interdits, de même que le jet de projectiles et de boules de neige.

Art. 9. Pendant les récréations, les élèves doivent quitter les locaux scolaires et, sauf en cas d’intempéries, se rendre dans la cour ou sous les préaux couverts, à moins d’en être dispensés par le régent.

Art. 10. Pendant la durée des cours, pendant les récréations et les intervalles entre les cours, aucun élève ne peut quitter l’enceinte du lycée sans autorisation du directeur ou du titulaire du cours. Les déplacements des élèves des classes inférieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée se font selon les dispositions de l’article 15 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées.

Pour les déplacements des élèves des classes supérieures pendant la durée des cours en dehors de l’enceinte du lycée, le directeur apprécie si une surveillance est nécessaire. Le cas échéant, et au cas où les personnes investies de l’autorité parentale à l’égard de l’élève mineur, appelés ci-après « les parents », demandent explicitement une surveillance dans une telle situation, le directeur désigne le ou les surveillants.

Art. 11. L’élève qui, pour cause d’indisposition ou de force majeure, se voit obligé de quitter le lycée dans le courant de la journée, est tenu d’avertir avant son départ le directeur ou son délégué qui s’efforcera par les moyens du possible d’en informer immédiatement les parents  ainsi que le patron, s’il s’agit d’un élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage.

Au LMRL :

L’élève qui, pour cause d’indisposition ou de force majeure, veut quitter l’enceinte du lycée dans le courant de la journée doit :

  • se présenter au SePAS
  • se faire enlever par un parent (cette prescription vaut uniquement pour les élèves mineurs) qui signe une déclaration de départ

La non-observation de ces règles entraîne :

  • une inscription d’absences non excusées sur le bulletin
  • une note 01 pour l’élève qui n’a pas pris part au devoir en classe

 

Art. 12. En cas d’absence pour cause de maladie ou de force majeure, les parents de l’élève ainsi que, le cas échéant, l’élève majeur sont tenus d’informer par écrit le directeur ou le régent, dans les trois jours de calendrier, des raisons de l’absence. Le délai d’information pour les élèves élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage est de huit    jours de calendrier.

Chaque fois qu’ils le jugent nécessaire, le directeur ou le régent peuvent exiger un certificat médical. Cette décision est notifiée par écrit à l’élève majeur ou aux parents de l’élève mineur et vaut pour toutes les absences à venir. Pour les élèves en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, une lettre d’excuse, contresignée par le patron, est obligatoire lors de chaque absence.

Au LMRL :

  • Dans le cas d’une absence prévisible, le directeur peut accorder un congé sur base d’une demande écrite et dûment motivée.
  • En cas d’absence pour cause de maladie ou de force majeure les élèves sont tenus d’informer par écrit le directeur ou le régent, dans les trois jours de calendrier, des raisons de l’absence.
  • L’excuse doit être légitime. Sont considérés en général comme excuse légitime, la maladie ou l’impossibilité matérielle de se rendre à l’école, ou encore d’importants événements de famille.
  • Le directeur ou le régent peuvent exiger un certificat médical (avertissement préalable).
  • Un certificat médical est obligatoire lors de toute absence pour cause de maladie s’étendant sur plus de trois jours de classe.

La non-observation de ces règles entraîne :

  • une inscription d’absences non excusées sur le bulletin

Art. 13. Le régent ou le directeur peuvent accorder à un élève, sur demande écrite et dans des cas exceptionnels, un congé dûment motivé ne dépassant pas une journée entière.

L’autorisation de partir avant le commencement des vacances et congés ou de rentrer après la reprise des cours ainsi que tout autre congé dépassant une journée entière, ne peut être accordée que par le directeur  dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent.

Art.15. L’élève porté absent pendant quinze jours de classe consécutifs sans excuse ou sans motif reconnu valable est considéré comme ayant quitté définitivement le lycée, avec effet à partir du premier jour de son absence.

En cas d’absence d’un élève le jour d’un devoir en classe :

  • une note 01 est attribuée à l’élève qui ne peut présenter d’excuse valable pour ne pas avoir pris part au devoir en classe ou pour ne pas avoir remis dans le délai imparti le devoir en classe à réaliser à domicile.
  • Un élève ne peut se soumettre à une épreuve demandant une préparation spéciale s’il a été absent au cours des 24 heures qui précèdent le devoir en classe. Dans des cas individuels dûment motivés, le titulaire peut autoriser l’élève qui a été absent, à composer.
  • L’enseignant veille à ce que les élèves absents lors du devoir en classe composent dans les meilleurs délais et de préférence en dehors des cours normaux.

Art. 24. Si l’élève se présente au lycée sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ébriété, le directeur le retire immédiatement de la classe ou du lieu d’enseignement. Le directeur en informe les parents de l’élève mineur et, s’il s’agit d’un élève en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage, le patron et les chambres professionnelles compétentes. Il en informe le conseil de classe et en saisit, le cas échéant, le conseil de discipline.

Art. 25. Sont soumis à l’autorisation préalable du directeur toute vente, toute distribution, tout affichage et toute manifestation dans l’enceinte du lycée. Toute publication et tout objet trouvés en possession d’un élève peuvent être confisqués s’ils sont de nature à troubler l’ordre scolaire.

Sauf autorisation expresse de l’enseignant, les téléphones portables et autres appareils électroniques des élèves sont éteints pendant le cours. L’utilisation des téléphones portables et d’autres appareils électroniques dans l’enceinte du lycée est réglementée par la charte scolaire.

Au LMRL :

La non-observation de cette règle entraîne:

  • La confiscation par le titulaire du téléphone portable
  • Le portable sera déposé au secrétariat et pourra être récupéré par les parents

Art. 30 Les élèves fréquentant des cours dans un autre lycée que celui où ils sont régulièrement inscrits doivent se conformer aux règles spécifiques complémentaires d’ordre intérieur de cet autre lycée pendant le temps qu’ils yséjournent.

La sanction de l’exclusion de tous les cours du lycée pour une durée d’un jour à deux semaines  de classe nécessite un commun accord des deux directions concernées.

 

 

 

Art. 33

Au début de l’année scolaire, l’élève nouvellement inscrit ainsi que les parents de l’élève mineur sont informés au sujet des règles de conduite applicables au lycée.

(2)

À chaque rentrée scolaire, le régent rappelle aux élèves les règles de conduite.